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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une mise à jour est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La détermination de ce qui constitue une modification importante relève exclusivement de notre appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition ne sera pas interprété comme une renonciation à ceux-ci.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection basée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 42 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546090816
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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